C.G.V.

Conditions générales de vente

Préambule : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société alfa.K sur son site web à l’adresse suivante : alfak.bigcartel.com. alfa.K est une SARL au capital de 1 000 € dont le siège social est situé au 8, rue Lemercier-75017 PARIS et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de siret et TVA: FR En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », vous confirmez définitivement votre commande.

La société alfa.K rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.

ARTICLE 1.

OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre alfa.K et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2.

PRODUITS : alfa.K a pour vocation d’offrir à la vente ses propres accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, alfa.K s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, alfa.K s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ alfa.K ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans les champs contractuels ; chaque pièce étant unique.

ARTICLE 3

PRIX DES PRODUITS : Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles.

alfa.K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par alfa.K, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de alfa.K. Son montant est fonction du pays de la livraison. Les produits restent la propriété d’ alfa.K jusqu’au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4

COMMANDE :

- ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le site http://alfak.bigcartel.com/ devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Add to cart » pour ajouter au panier. A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Cart » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Checkout »

Afin de valider correctement sa commande. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

- VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ». Les paiements se font uniquement par paypal. alfa.K accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

ARTICLE 5

PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS : Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande d'alfa.K. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site alfak.bigcartel.com utilise le service de paiement sécurisé de Paypal; Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site alfak.bigcartel.com. En tout état de cause, d’alfa.K se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que d’alfa.K se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de d’alfa.K ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

ARTICLE 6

LES GARANTIES Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de paypal accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

alfa.K , 8, rue Lemercier-75017 PARIS France.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email ( [email protected] ) afin d’obtenir une autorisation de retour. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par alfa.K articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées…) seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. alfa. K se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

• L’échange : Tous les articles du site alfak.bigcartel.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange.

Pour une demande d’échange, il vous suffit de suivre les instructions suivantes : Envoyez le motif de votre demande d’échange par e-mail à « [email protected] » et attendez une autorisation de retour. Dans le cas de l’Echange en France, les frais de port du second envoi vous sont offerts.

• Le remboursement : La société alfa.K ne procède pas au remboursement de la marchandise, mais seulement à un échange. (se référer au point précédent.)

ARTICLE 7

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site alfa. K tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de alfa. K . L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de alfa. K , doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de alfa. K . D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de alfa. K et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’alfa. K. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que alfak.bigcartel.com Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 8

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : d’alfa. K, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro …… Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société d’alfa. K. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site

ARTICLE 9

SIGNATURE ET PREUVE: Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de d’alfa. K en envoyant un mail a [email protected] . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société d’alfa. K et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 10

DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. d’alfa.K n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Différends/ DROIT APPLICABLE La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 12

LIVRAISON : Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées avant 13h sont expédiées sous 48H. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. d’alfa.K décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la d’alfa.K. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par d’alfa. K dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de d’alfa. K par courrier recommandé (adressé à d’alfa.K 8, rue Lemercier-75017 PARIS ).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et d’alfa. K sera dégagé de toute responsabilité. d’alfa. K se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, d’alfa. K procédera alors à l’échange, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque à l’adresse suivante : [email protected]

MENTIONS LEGALES

SITE ÉDITÉ PAR :

La Société alfa. K , 8, rue Lemercier-75017 PARIS France

INTRODUCTION :

Tous les droits de propriété incorporelle attachés au contenu du site alfak.bigcartel.com sont la propriété exclusive de la société alfa.K La Société alfa.K dont le siège social est situé au 8, rue Lemercier-75017 PARIS France. L'intégralité de la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.

DROITS D'AUTEUR :

Il est formellement interdit de reproduire et/ou modifier et/ou diffuser et/ou plus généralement exploiter tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sans accord préalable et par écrit de la Société alfa.K .

UTILISATION :

L'utilisation du site marchand de la Société alfa.K est régie par ses conditions générales de ventes consultables ci-avant.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans aucune réserve. Celles-ci pourront êtres modifiées sans préavis par la Société alfa. K .

RESPONSABILITE :

Il s'agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par la Société alfa. K .

Les sites extérieurs la Société alfa. K ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la Société alfa. K qui déclinent par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Société alfa. K et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.